Division des Affaires Juridiques et Administratives
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| Chef de Division : |
Zohra Aeribou |
| Siège : |
Commune Urbaine de Tétouan |
| Téléphone: |
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| E-mail: |
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Secrétariat du conseil et des commissions
| Chef de service : |
FENNA ABCHIR |
| Siège : |
Commune Urbaine de Tétouan |
| Téléphone: |
... |
| E-mail: |
... |
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Sessions ordinaires et extraordinaires
- Préparation des sessions ordinaires et extraordinaires.
- Rédaction des rapports et PV des réunions des sessions.
- Etablissement des rapports relatifs aux décisions, recommandations et propositions émanant du conseil.
Les commissions émanant du Conseil
- Préparation des réunions des commissions.
- Rédaction des comptes rendu et des recommandations émises par les commissions.
Délégation des signatures
- Délégation des signatures en matière de légalisation et vérification de la conformité des copies aux documents originaux.
- Délégation concernant les fonctions des chefs des bureaux de l’état civil.
Élections
- Révision des listes électorales.
- Etablissement des rapports des commissions. |
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Service du Contentieux
| Chef de service : |
MOHAMED AKIDES |
| Siège : |
Commune Urbaine de Tétouan |
| Téléphone: |
0661 90 09 06 |
| E-mail: |
akidesm@hotmail.fr |
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- Etude et suivi des dossiers juridiques auprès des tribunaux en concertation avec l’Avocat engagé par la CUT.
- Liquidation des opérations immobilières liées à l'expropriation dans l'intérêt public.
- Etude et suivi des dossiers des incidences du travail et des accidents de circulation des agents de la CUT. |
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Police administrative et contrôle
| Chef de service : |
KARIM KACHOUR |
| Siège |
Commune Urbaine de Tétouan |
| Téléphone: |
061 09 79 94 |
| E-mail: |
... |
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- Examen des différents dossiers sur le plan juridique.
- Exécution des décisions du conseil communal en ce qui concerne le domaine de la police administrative.
- Contrôle des activités commerciales et professionnelles informelles.
- Contrôle des entrées au marché de gros des camions transportant les fruits et légumes
- Appui matériel et humain apporté aux autorités locales dans le domaine du contrôle des vendeurs ambulants |
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Service des légalisations
| Chef de service : |
MOHAMED AZOUAGH |
| Siège : |
Commune Urbaine de Tétouan |
| Téléphone: |
061232866 |
| E-mail: |
... |
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- Suivi et contrôle des activités des bureaux relatives à la vérification des signatures et la conformité des copies aux documents originaux
- Gestion des entrées et sorties de la correspondance dans ce domaine |
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Service de l’état civil
| Chef de service : |
Mohamed Rahmani Lagzawni |
| Siège : |
Commune Urbaine de Tétouan |
| Téléphone: |
061232858 |
| E-mail: |
... |
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- Coordination entre les différents bureaux de l’état civil de la CUT et gestion des correspondances émises et reçue par ces services.
- Supervision des activités des bureaux d'état civil de la CUT en veillant à ce que ces tâches soient accomplies dans les meilleures conditions.
- Etablissement des statistiques liés au domaine de l'état civil et leur transmission vers la destination correspondante.
- Extraction des copies des actes de naissances et de décès à partir des registres disponibles à la CUT depuis la période du protectorat espagnol.
- Rédaction des certificats de fin de résidence pour les étrangers au Maroc qui seront visés ultérieurement par les autorités compétentes. |
