Division de l’Urbanisme et du Patrimoine
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| Chef de Division : |
SAAD ELAMARTI |
| Siège : |
quartier ELMATAR |
| Téléphone: |
061093414 / 063024284 |
| E-mail: |
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Service du patrimoine
| Chef de service : |
ABDELLATIF AKHIAR |
| Siège : |
de PACHALIK DE TETOUAN |
| Téléphone: |
061302674-064186304
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| E-mail: |
... |
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- préparation et mise à jour du sommier de consistance de patrimoine ;
*registre du domaine privé de la Commune ;
* registre du domaine public de la Commune ;
- gestion du patrimoine privé et public de la commune ;
-réalisation des opérations portant sur les biens immobiliers de la Commune (vente, Achat, acquisition, expropriation, donation, occupation temporaire du domaine public, déclassement du domaine public, délimitation du domaine public communal… etc.)
- gestion administrative de la zone industrielle et de la pépinière des entreprises ;
- archive et documentation relatifs aux biens immobiliers de la Commune (dossier techniques et administratifs des biens) ;
- opérations d’immatriculation des biens immobiliers de la commune au sein de la conservation foncière et suivi des opérations de délimitation de l’immobilier auprès des services de cadastre ; |
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Service des autorisations des lotissements et de construire
| Chef de service : |
RACHID AKDI |
| Siège : |
quartier ELMATAR |
| Téléphone: |
061165284
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| E-mail: |
akdirachid@yahoo.fr |
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Autorisations des lotissements
- Instruction des dossiers de création de lotissements ;
- Autorisation des lotissements ;
- Suivi des travaux d’équipements ;
- La réception provisoire des travaux ;
- La réception définitive des travaux d’équipement ;
- Délivrance des autorisations de vente et d’immatriculation.
Autorisations de construire
- Etude des dossiers de construction ;
- Délivrance des autorisations de construire ;
- Délivrance des permis d’habiter ;
- Délivrance des attestations de conformité ;
- Arrêtés d’alignement pour les constructions ;
- Participation à l’élaboration des études et des documents d’urbanisme (plan d’aménagement, schémas sectoriels, schémas de restructuration et étude urbanistique); |
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Service de l’Urbanisme
| Chef de service : |
Mehdi afailal |
| Siège |
quartier ELMATAR |
| Téléphone: |
0661219547 |
| E-mail: |
... |
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- Réalisation d’études urbanistiques, et techniques pour autoriser les permis d’ouvertures de nouveaux locaux commerciaux de la ville.
- Participation et organisation de commissions techniques.
- Réalisation, contrôle et respect du PGOU
- Réalisation des plans sectoriels
- Suivi de la mise à niveau du quartier colonial |
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Service des autorisations des petits travaux
| Chef de service : |
MEHDI ELMERROUN |
| Siège : |
quartier ELMATAR |
| Téléphone: |
072232515
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| E-mail: |
... |
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- Délivrer les autorisations de réforme concernant les petits travaux.
- Vérifier la conformité des réformes au règlement en vigueur. |
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Service de Contrôle
| Chef de service : |
MOHAMED ELARBI SALOUMALOU |
| Siège : |
quartier ELMATAR |
| Téléphone: |
068991847 |
| E-mail: |
... |
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- Contrôle et supervision des infractions en matière d’urbanisme et d’architecture.
- Contrôle du respect des travaux selon les plans originaux.
- Avis et levers d’ordre de travaux illégaux, mal effectués et expropriations.
- Supervision de l’exécution des travaux publics
- Autorité pour arrêter les travaux et application de la procédure en vigueur conformément au code d’urbanisme |
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Service de l’ancienne Médina
| Chef de service : |
Mostapha Tanjaoui El Mechkouri |
| Siège : |
quartier ELMATAR |
| Téléphone: |
0661069871
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| E-mail: |
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- Gestion et contrôle des affaires de l’ancienne Médina en relation avec les taches de rénovation et de reconstruction, tant au niveau des habitations qu’au niveau des locaux commerciaux.
- Aménagement et équipement de services de nécessité publique pour l’ancienne Médina.
- Contrôle des demandes d’abonnement et désabonnement d’électricité/eau.
- Contrôle des travaux conformément au plan original présenté.
- Contrôle des infractions dans l’ancienne Médina.
- Protection du Patrimoine.
- Archive de documents. |
